Communiqué du 7 aout 2003

Une nomination très contestable !


Le GERFA a pris connaissance de la nomination du chef de cabinet du Premier ministre, Luc COENE, en qualité de ministre d’État et fait part de son profond étonnement.

En effet, cette nomination parait plus fondée sur des services rendus à son parti qu’à la collectivité.

Au moment où la réforme COPERNIC — qui devait dépolitiser l’administration fédérale et la rendre plus efficace — se révèle un échec cuisant et couteux, il faut rappeler que Luc COENE en a été le défenseur acharné et presque le premier bénéficiaire puisque, par arrêté royal du 3 aout 2001, il était nommé président du comité de direction « Chancellerie et Premier Ministre » (anciennement Services du Premier Ministre) avec le traitement excessif y afférent. Mieux, alors qu’il devait prendre ses fonctions à l’administration à la tête de laquelle il avait été nommé, il n’a pas jugé utile de rallier l’administration et est donc resté de facto le chef de cabinet de VERHOFSTADT ; cette manœuvre a démontré à l’évidence que la réforme COPERNIC n’était donc que le mode opératoire de la nouvelle politisation.

Il faut également rappeler que, au moment où l’efficacité de l’administration est pointée du doigt, COENE n’a pas hésité à monter une opération particulièrement bancale en recasant très avantageusement dans les services publics fédéraux « Chancellerie et Premier ministre » et « Affaires étrangères, Commerce extérieur, Coopération au Développement », sans épreuve objective et sans aucun besoin, les 80 employés politisés du Service fédéral d’information (S.F.I.), organisme de droit privé que le gouvernement avait décidé de supprimer. Pour atteindre cet objectif, COENE n’a pas hésité à passer outre tant à l’avis du Conseil d’état que de l’Inspection des Finances, qui estimaient tous deux que l’opération était irrégulière et violait gravement le principe constitutionnel d’égalité devant les emplois publics.

Au printemps 2001, l’éminence grise de VERHOFSTADT avait également imaginé d’installer ses services dans le Palais des Académies et de reléguer, au mépris des engagements de l’État, ces institutions scientifiques dans un bâtiment inadapté et indigne d’elles; la mobilisation des milieux intellectuels en Belgique et à l’étranger fit heureusement échouer ce projet scandaleux.

Enfin, sa mission de secrétaire du Conseil des ministres ne s’est pas exercée sans ambiguité puisqu’à plusieurs reprises, notamment à propos des arrêtés « COPERNIC », il a notifié des décisions qui ne reflétaient pas l’esprit et parfois la lettre des délibérations du Conseil. En cela, il suivait la voix de son maitre qui souhaitait forcer les décisions au détriment des règles collégiales de délibération.

Ces différents éléments ne permettent guère de fonder une nomination en qualité de ministre d’État, magistrature morale, qui implique que le bénéficiaire ait rendu des services à l’État et à la collectivité, ce qui parait contestable dans le chef de COENE.


Le Bureau du GERFA