Le ministre des Finances, Didiers
REYNDERS (M.R.), invente depuis près de huit ans une
série de trucs et de ficelles pour équilibrer le budget,
mais qui aboutissent en fait à piller le patrimoine de
l’État et à priver à terme les services
publics de moyens importants pour mener de nouvelles politiques ou
simplement pour assurer leurs fonctions de base.
Les ventes
Ainsi, le Gouvernement s’est engagé dans une politique
systématique de vente des immeubles abritant pour
l’essentielles services des grands ministères qui doivent
évidemment être logés soit dans d’autres
bâtiments reloués à des sociétés
privées au prix du marché, soit... dans les
bâtiments vendus ! L’exemple de la Tour des Finances
est à cet égard emblématique : vendue
à des opérateurs néerlandais, elle a
été aussitôt relouée par l’État
pour abriter les services des Finances qui avaient dû cependant
la quitter pendant le temps de sa restauration !
Nous avions déjà dénoncé ces
opérations en janvier 2002 en constatant que les acheteurs
faisaient de très bonnes affaires compte tenu de la
sous-évaluation du marché immobilier bruxellois. Par
ailleurs, la précipitation avec laquelle les opérations
ont été exécutées et la
nécessité de conclure la vente avant la fin de
l’exercice, histoire d’équilibrer le budget, ne
permettaient pas d’obtenir le meilleur prix.
Récemment, la Cour des comptes a d’ailleurs
épinglé le processus d’estimation des biens
immobiliers et a relévé qu’aucune estimation
n’avait précédé la vente de la Tour des
Finances. Pire, la Cité administrative a été
vendue 27 millions alors qu’une estimation
l’évaluait à 70 millions. A ces observations, le
ministre a répondu sur CANAL Z qu’on ne peut obtenir le
meilleur prix lorsqu’on doit vendre dans un délai
déterminé. Évidemment, mais il oublie un peu vite
qu’il fait partie d’un gouvernement qui a
décidé d’équilibrer le budget par des ventes
d’actifs et non par des réductions de dépenses.
Mais la critique de l’opération ne s’arrête
pas à la modicité des prix obtenus ; en effet, les
bâtiments vendus sont reloués par l’État et
les loyers vont donc grever les budgets de fonctionnement de
manière permanente et dans une bien plus large mesure que les
frais d’entretien. Enfin, l’État s’est
appauvri puisqu’il a vendu des biens immobiliers non pour
investir ou réduire la dette— qui ne diminue pas en termes absolus — mais pour couvrir ses dépenses ordinaires.
La SICAFI
REYNDERS s’est maintenant
engagé dans une opération encore plus
sophistiquée, puisqu’il a mis sur pied la création
d’une SICAFI, chargée de recueillir et de gérer une
série de bâtiments publics. Pour faire bref, il
s’agit de constituer avec le groupe COFINIMMO une
société immobilière dans laquelle
l’État apporterait plusieurs dizaines d’immeubles
ainsi qu’un montant en espèces, tandis que le groupe
COFINIMMO apporterait de son côté plusieurs dizaines
d’immeubles également ainsi que son savoir-faire
immobilier. Le tout serait alors introduit en bourse et
l’État conserverait 10% de la société
après avoir vendu au passage les trois quarts de ses actions
lors de l’entrée en bourse (
1),
histoire de combler le déficit budgétaire et de
récupérer sa mise en espèces avec une plus-value.
Opération complexe s’il en est et qui permet de noyer le
poisson, car la transparence n’est guère au
rendezvous ! Les immeubles de l’État paraissent de
nouveau sous-évalués, tandis que ceux de la
société immobilière paraissent
évalués tout à fait correctement puisqu’ils
font déjà partie des actifs bilantaires d’une
société cotée. Par ailleurs, l’État
ne sera plus propriétaire de ses bâtiments et se
retrouvera comme actionnaire minoritaire d’une SICAFI
cotée dont la moitié du parc immobilier lui est
loué ! En tant qu’actionnaire, il percevra des
dividendes amputés évidemment de tous les frais et faux
frais de gestion de la SICAFI qui tomberont dans l’escarcelle de
COFINIMMO. L’opération est donc juteuse pour COFINIMMO et
d’ailleurs les autres opérateurs privés ne sont pas
dupes, puisque deux d’entre eux, le groupe AXA et BEFIMMO, ont
introduit une requête en suspension d’extrême urgence
au Conseil d’État contre la décision
désignant COFINIMMO comme partenaire de l’État dans
la SICAFI et ont obtenu la suspension. L’opération est
donc compromise à court terme.
Sous des dehors plus techniques, l’opération aboutit au
même résultat, à savoir la vente des immeubles et
leur location à un opérateur privé coté en
bourse, sauf que l’État en détient 10% ;
inutile de préciser que cette participation pourra être
vendue et qu’à tout moment, elle pourra être
diluée en cas de fusion ou d’absorption de la SICAFI (
2).
Que conclure ?
En résumé, les opérations menées par REYNDERS et le Gouvernement ne sont guère positives :
— puisque les bâtiments sont souvent vendus à un mauvais prix ;
— puisque ces bâtiments doivent être reloués au prix fort ;
— puisqu’enfin l’État s’appauvrit
et équilibre son budget par la vente d’actifs... comme si
un particulier vendait sa maison pour boucler ses fins de mois.
Le GERFA lance donc un appel aux décideurs pour que cette
politique de vente d’actifs soit stoppée et qu’une
évaluation de la politique de vente des biens immobiliers de
l’État fasse l’objet d’un rapport
circonstancié
Le Bureau du GERFA
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(
1) Notons cependant que COFINIMMO gardera ses
actions, preuve supplémentaire de l’intérêt
de l’opération.
(
2) En constituant une
société mixte, l’État va permettre une
meilleure valorisation lors de l’entrée en bourse et la
survalorisation des immeubles apportés par COFINIMMO dont
l’action est d’ailleurs en nette hausse ; c’est
au moment de l’entrée en bourse que l’État
réalisera sa part et sa plus-value, ce qui semble
extrêmement contestable dans le chef des pouvoirs publics.