Dans son mémorandum de
juin 2006, le GERFA s’inquiète
particulièrement du fonctionnement des institutions locales.
A cet égard, le cas du centre public d’action
sociale (C.P.A.S.) de Tubize est emblématique et
démontre une fois de plus la carence des
autorités dans la gestion d’un service public.
Les maux dénoncés sont toujours les
mêmes : favoritisme, incompétence,
manipulation, et les remèdes sont toujours les
mêmes : sélection par concours, rigueur
de gestion, soumission à la règle de droit et
respect de l’intérêt
général.
A travers le cas du C.P.A.S. de Tubize et à
l’occasion des élections, le GERFA veut
élargir le débat aux institutions locales qui
échappent souvent à toute transparence et
à toute remise en question.
1. Pourquoi le
personnel
s’exprime-t-il aujourd’hui ?
Le personnel du C.P.A.S. de Tubize subit depuis bien longtemps le poids
d’une chef du personnel (la secrétaire, Mme Rajaa
BELAKHDAR) incompétente tant en ce qui concerne les aspects
techniques et juridiques du métier que ceux qui
relèvent du management proprement dit.
Jusqu’il y a environ un an, le personnel avait
accepté de « faire
avec » car il n’avait pas le choix. Mme
BELAKHDAR avait été imposée par le
bourgmestre, Raymond LANGENDRIES, et rien ne pouvait changer quoi que
ce soit. En outre, chose heureuse pour l’institution et ses
usagers, la plupart des membres du personnel et le président
du centre avaient acquis le réflexe de pallier ses
déficiences.
Qu’est-ce qui a changé en un an et qui justifie
les actions menées depuis lors ainsi que la
présente conférence de presse ?
D’abord le sentiment d’injustice. Celui-ci est
tolérable jusqu’à un certain
seuil ; au-delà de celui-ci, il devient
insupportable.
Ensuite, le service à la population. Celui-ci se
dégrade de manière constante. Cette
dégradation se révèle de
différentes manières : extrême
lenteur du service, favoritisme, finances gravement menacées
et paralysie.
2. Les faits
Mars 1995 : la receveuse du C.P.A.S part en congé
de maternité. Son remplacement est attribué, sans
appel public ou interne (pas d’avis aux valves) à
Rajaa BELAKHDAR, parachutée par Raymond LANGENDRIES en
accord avec Alain ROSENOER. Elle ignore tout du fonctionnement
d’un service public et des matières qui lui sont
confiées, notamment la comptabilité publique,
essentielle pour un receveur.
Juin 1995 : le secrétaire du C.P.A.S. (pour
rappel, le plus haut fonctionnaire du C.P.A.S. et dirigeant du
personnel) ne suffisant plus à la tâche, un poste
d’adjoint (chef de bureau administratif) est
créé. Ce nouvel emploi de cadre, à
durée indéterminée, est alors
attribué à Rajaa BELAKHDAR, toujours sans appel
public, ni avis interne. Pendant plus de deux années, cette
personne remplit difficilement ses tâches... (ne sait pas
rédiger correctement, méconnait la
législation organique, etc.).
Début ‘98, le secrétaire en place est
alors frappé par une grave maladie. Rajaa BELAKHDAR le
remplace de fait sans autre forme de procès (aucun appel
public ni avis interne). D’autres fonctionnaires en place
depuis la fin des années ‘70 et nommés
à des fonctions de responsables, postulent
spontanément à la fonction de
secrétaire f.f. Ils ne recevront jamais de
réponse... Ce n’est qu’en 2001,
qu’il est décidé de
régulariser la situation de Mme BELAKHDAR en organisant un
examen. Aucun fonctionnaire du C.P.A.S. ne se portera candidat car il
est établi que la fonction est
réservée à Mme BELAKHDAR. Elle sera
nommée en 2002. Cette désignation a lieu alors
que l’autorité communale connait parfaitement les
graves lacunes de l’intéressée
dénoncées tant par les membres du personnel et
les cadres politiques que par un rapport d’audit
commandité auprès de la
société Deloitte et Touche. Nous y reviendrons.
3. Le C.P.A.S.,
un service
public dysfonctionnant et moribond ?
3.1. Un management
inexistant = un service public déficient
Les errements de Rajaa BELAKHDAR (la secrétaire) sont
multiples et les constats posés en 1998 par la
société Deloitte et Touche restent
d’actualité. Dans ce rapport il est notamment
question « d’inexistence de la gestion des
ressources humaines »,
« d’absence de communication descendante
et latérale, l’information restant au niveau de la
secrétaire »,
« d’absence de politique
d’affectation du personnel »,
« d’absence de politique de
formation »,
« d’absence de
transparence », etc. Dès lors,
l’auditeur considère que les carences de la
secrétaire f.f., Mme BELAKHDAR, en matière de
management ont de graves répercussions sur
l’ensemble du personnel qui se traduisent notamment par sa
frustration, sa démotivation et sa
dévalorisation. L’auditeur estime que
« les problèmes que connait actuellement
l’exercice de cette fonction (secrétaire) sont la
source de nombreux problèmes identifiés dans les
services du C.P.A.S. et qu’il s’agit apparemment du
problème le plus délicat à
résoudre ».
Du point de vue des compétences techniques, le rapport
n’est pas en reste. Ainsi, il constate que le politique est
amené à intervenir dans le champ des
compétences de la secrétaire, car celle-ci est
dans l’incapacité d’assurer la gestion
administrative des dossiers. L’audit estime que les carences
de la secrétaire entrainent « une absence
de gestion concertée des gros dossiers et un lent
pourrissement des dossiers antérieurs à sa
désignation ». Il poursuit en estimant
que « la mise en lumière de certaines
lacunes (de la secrétaire) au niveau
technique » renforce la défiance du
personnel à son égard.
Il conclut par cette phrase : « Le C.P.A.S.
de Tubize ne connait aucune gestion managériale. Au vu du
constat dressé jusqu’à
présent, la secrétaire faisant fonction ne semble
pas actuellement à même d’assurer
celle-ci. La gestion quotidienne du C.P.A.S. se fait de
façon tout à fait
aléatoire ». Ce rapport d’audit
comme les plaintes du personnel et de certains cadres politiques
n’eurent aucune incidence sur les intentions de Raymond
LANGENDRIES et Alain ROSENOER de maintenir et de confirmer Mme
BELAKHDAR à la tête de l’administration
du C.P.A.S.
Le temps n’a pas amélioré la situation,
au contraire elle a empiré. Fin 2005, le service externe de
la médecine du travail, ARISTA, constate à propos
du management de la secrétaire « un
climat de stress et de malaise »,
« un manque de communication ou une communication
dysfonctionnante ». Confrontée
à ses déficiences, R. BELAKHDAR se rend coupable,
toujours selon ARIST A, « de violence morale et
symbolique (...) d’attitude d’abus,
d’intimidations, (...) ». Pour un agent du
centre, un cadre, le dysfonctionnement tourne au drame, au
harcèlement moral au sens de la loi.
Tous ceux qui ont tenté de réagir ont
été punis par la volonté de
LANGENDRIES et ROSENOER (P.S.) : le président du
C.P.A.S. (Michel PICALAUSA) , l’agent victime de
harcèlement moral (Luc RIGAUX) et enfin le personnel. Dans
de telles conditions, on ne peut raisonnablement espérer un
service public efficient. LANGENDRIES et ROSENOER n’ont cure
du bon fonctionnement du service public. Leurs
intérêts sont ailleurs.
3.2. Messieurs
LANGENDRIES et ROSENOER décident de paralyser le service
public
Ce point nécessite des précisions contextuelles.
Comme indiqué au point précédent, le
« management » de la
secrétaire induit des nombreuses tensions et de graves
conflits avec le personnel à un point tel qu’un
agent (le chef administratif, Luc RIGAUX) déposera plainte
pour harcèlement moral et obtiendra gain de cause
auprès du service de médecine du travail.
Cependant, avant d’arriver à cette
extrémité, le président du C.P.A.S,
Michel PICALAUSA tentera de multiples médiations. Aucune
d’entre-elles n’aboutira et les relations entre Mme
BELAKHDAR et M. PICALAUSA finiront également par se
dégrader. En juillet 2005, pressentant vraisemblablement que
sa situation devient difficile, Mme BELAKHDAR fait appel à
son protecteur, R. LANGENDRIES. Pour ce dernier, le problème
est clair : M. PICALAUSA constitue une double menace,
d’une part, pour sa protégée,
d’autre part, pour ses ambitions politiques car M. PICALAUSA
ne souhaite pas la reconduction de l’alliance alors aux
commandes. Il faut donc s’en débarrasser. Pour ce
faire, R. LANGENDRIES obtiendra la précieuse aide
du Premier échevin, M. Alain ROSENOER et de leurs
fidèles (1), qui mettront un zèle remarquable
dans l’accomplissement de leur besogne. Nous ne nous
attarderons pas sur les manoeuvres qui fondent la constitution de cette
alliance. Pour en savoir davantage, il convient de se rapporter aux
articles de presse qui ont paru sur le sujet. Il est donc
décidé de paralyser l’institution afin
d’obtenir la disparition du gêneur : le
président Michel PICALAUSA. Comment ?
Voici quelques exemples.
— Les initiatives en cours ou projetées
sont freinées voire arrêtées
(l’aide à une école des devoirs est
refusée ce qui met en péril ses
activités, l’achat d’habitations
à prix plancher destinées à des
usagers dans le besoin est rejeté, etc.).
— Le bureau permanent, organe fondamental pour
assurer la gestion courante du centre, ne peut plus se
réunir car les coalisés C.D.H.-P.S. (tendance
majoritaire) n’y viennent plus.
— La modification budgétaire de fin 2005
n’est pas votée, ce qui a pour effet de
complètement paralyser l’institution pendant
plusieurs semaines.
—Le budget 2006 ne sera exécutoire
qu’à la mi-aout alors que la loi impose, comme
date butoir, le 1 er janvier ; cela a pour effet, outre de
rendre impossible toutes nouvelles actions, de surcharger le travail
des services (en particulier celui des Finances), de ralentir
considérablement le versement des aides (2) et de ne plus
permettre l’accueil de nouveaux enfants chez les
accueillantes conventionnées. Ce retard dans
l’élaboration du budget, coutumier chez la
secrétaire, dépasse, dans le cas
présent, toutes les bornes. Etait-ce la
conséquence d’une consigne donnée par
les coalisés ou une nouvelle faute de la
secrétaire, Mme BELAKHDAR ? Quoi qu’il en
soit, la secrétaire ne fut jamais
inquiétée à ce sujet.
— Toutes les propositions budgétaires
pour 2006 faites par les responsables de service et transmises
à la secrétaire seront
négligées. Ainsi, par exemple,
l’insuffisance du budget réservé
à l’achat de matériel de
puériculture obligera les accueillantes d’enfants
soit à demander l’intervention des parents (par
exemple : le prêt d’un lit ou
d’un parc), soit à utiliser du matériel
peu sécurisant.
— Les décisions prises par les organes du
centre ne sont pas transmises par la secrétaire au
personnel, ralentissant voire empêchant leur
exécution. Une nouvelle fois, nous sommes ici en droit de
nous demander s’il s’agit en l’occurrence
de l’exécution d’une consigne ou
d’un nouveau manquement de la secrétaire, Mme
BELAKHDAR ? A nouveau, la secrétaire ne fut jamais
inquiétée à ce sujet.
— Les coalisés décident de ne
pas se rendre à un conseil où doit être
impérativement adopté (dernier délai)
le projet de construction de la nouvelle maison de repos. En agissant
de la sorte les coalisés ont failli priver le C.P.A.S.
d’une subvention régionale de 3.050.000 EUR et
mettre gravement en péril ce projet.
— Le personnel malade est remplacé
tardivement, voire pas du tout.
— En février 2006, alors que la
secrétaire est absente pour une longue durée, les
coalisés désignent sa remplaçante. Ils
choisissent un agent qui n’a ni expérience en la
matière ni formation adaptée (psychologue).
Ont-ils l’intention de mener la politique du pire,
c’est-à-dire de vouloir démontrer que
l’on peut connaitre pire que l’actuelle
secrétaire, Mme BELAKHDAR ? Leurs espoirs semblent
déçus, car la personne progresse rapidement et
assume consciencieusement sa mission. Dès lors, les
coalisés lui enjoindront de limiter sa mission à
la rédaction des procès-verbaux et
d’abandonner toutes les autres tâches qui
appartiennent à la fonction de secrétaire.
3.3. Des protections qui
risquent de couter cher aux contribuables
Quand les coalisés recevront le rapport du service de la
médecine du travail ARISTA qui constate que Mme BELAKHDAR
est responsable de harcèlement moral, ils ne se rendront pas
aux séances du conseil où ce point doit
être examiné. En agissant de la sorte, ils
interdisent à l’autorité de prendre les
mesures nécessaires à la protection de la victime
(L. RIGAUX). Plus grave, ils décideront de confier
à Mme BELAKHDAR le soin
de constituer un dossier disciplinaire à sa charge et ils se
dépêcheront de le licencier (3).
Cette affaire a aussi permis de prendre en flagrant délit de
mensonge le bourgmestre et Mme N. MOHDAD (proche d’A.
ROSENOER). En effet, le bourgmestre, accompagné de la
susmentionnée ainsi que d’autres
fidèles, déclarera à la presse que le
rapport ARISTA ne conclut pas au harcèlement moral. Pour
soutenir ses dires, il présentera un rapport
intermédiaire amputé de la conclusion qui
constate ledit harcèlement (4).
L’affaire est aujourd’hui dans les mains de la
justice. Il n’est pas besoin d’être grand
clerc pour savoir que cette affaire coutera très cher aux
contribuables : infraction au statut du C.P.A.S. (car le
conseil n’était pas l’organe
habilité à statuer dans le cadre d’une
procédure disciplinaire) (5), infraction aux principes
fondamentaux du droit (car le conseil confie la mission de constituer
le dossier disciplinaire à la personne contre qui le
défenseur a porté plainte), infraction
à la loi relative au harcèlement moral (car le
conseil n’a pas pris les mesures nécessaires
à la protection de la victime et s’est
lui-même rendu coupable de harcèlement),
infraction à la loi sur les contrats de travail (car il est
manifeste que le conseil a licencié abusivement (6)), etc.
L’addition sera salée... Elle le sera
d’autant plus que d’autres membres du personnel
devraient à leur tour déposer plainte.
3.4. Arriver à
ses fins... au préjudice des finances du C.P.A.S.
La décision de boycotter le bureau permanent (voir 3.2.)
n’a pas pour seul effet de paralyser la vie de
l’institution. Elle dégrade ses finances car il
n’est dès lors plus possible de
procéder, à temps, aux paiements des
fournisseurs, ce qui entraine d’importants
intérêts de retard. Ces retards indisposent les
fournisseurs qui dès lors ne souhaitent plus traiter avec le
C.P.A.S. Celui-ci est donc contraint de traiter avec d’autres
fournisseurs plus onéreux. Enfin, la paralysie du bureau
permanent oblige le C.P.A.S. de traiter en urgence sans avoir la
possibilité de faire jouer la concurrence.
Autres exemples
d’incurie
— Le rapport d’audit réalisé
par Deloitte et Touche, qui a couté 750.000 FB aux
contribuables tubiziens, a été enterré
car défavorable à la secrétaire, R.
BELAKHDAR.
— Quand les coalisés décident
de faire appel à un réviseur
d’entreprise, le choix du prestataire de service
n’est pas établi sur la base de
critères objectifs conformément à la
loi sur les marchés publics, mais en fonction
d’affinités particulières
d’un des leurs. Finalement, ils seront contraints de suivre
la procédure légale de passation du
marché.
— Lorsqu’il est
avéré, en 2002, qu’un agent
« indélicat » a
détourné d’importantes sommes
d’argent (près de 800.000 FB) au
préjudice d’une personne handicapée
aidée par le centre, la secrétaire et le conseil
se contenteront de la suspendre puis d’accepter sa
démission.
3.5... et au
préjudice du service à la population
Le délitement du service public peut prendre des formes plus
dissimulées que celles qui aboutissent à sa
paralysie (voir point 3.2.).
Ainsi, les coalisés ont pris pour attitude, outre de faire
des difficultés pour remplacer les malades, de
désorganiser les services en retirant certaines
prérogatives aux responsables de service (au service
administratif, au service social général, au
service d’accompagnement, etc.), en les
« courtcircuitant » (faire fi de
leur avis concernant des demandes de formation, de leur demande en ce
qui concerne le profil des personnes à engager, etc.), en
leur donnant des consignes contradictoires, en les
dépossédant de leurs prérogatives
(telle la personne désignée secrétaire
f.f. durant la longue absence de Mme BELAKHDAR), en les
menaçant de poursuites disciplinaires (la directrice de la
maison de repos), en les convoquant
irrégulièrement devant eux (tels le chef
administratif ou la receveuse), etc.
Dans le même ordre d’idées, nous pouvons
signaler la pratique qui vise à engager du personnel sans
vérifier préalablement ses
compétences. Ainsi, depuis juillet, lesdits conseillers
procèdent à des engagements sans
qu’aucune épreuve de sélection ne soit
organisée et alors que, pour certains de ceux-ci, les
états de service sont médiocres. On ne
s’étonnera pas de constater que ces nouveaux
agents du centre sont des connaissances, voire des amis de la
secrétaire ou d’un desdits conseillers. Dans deux
cas précis, les coalisés vont engager une
personne en lui accordant un contrat à durée
indéterminée, alors que la loi
l’interdit : il s’agit d’un
poste statutaire qui doit être pourvu après
l’organisation d’un examen (7). Un poste sera
créé pour une proche de Mme N. MOHDAD et ce en
totale contravention avec la loi, c’est-à-dire
sans saisir l’organe de concertation communal et sans avoir
prévu les moyens nécessaires pour couvrir la
nouvelle dépense.
En octobre 2005, les coalisés iront
jusqu’à manifester avec fracas dans les locaux du
centre, interrompant ainsi le service (8).
Pendant plus de deux mois, sans doute dans un souci de punir le service
social, les coalisés priveront ce service d’un
agent qui occupait en son sein un poste-clé en le
transférant à un autre poste. Cette
décision a eu pour conséquence de totalement
désorganiser le service et de réduire, de
manière significative, la qualité du service
à la population (retard dans la
transmission des décisions d’aide, diminution du
temps d’entretien avec les
bénéficiaires, traitement tardif des demandes de
subsides, etc.).
De manière générale,
l’ensemble de ces décisions, manifestement
guidées par un objectif autre que celui du bien public, ont
pour effet de stresser le personnel, d’accroitre sa
démotivation et de détériorer sa
relation avec l’usager.
4. Le C.P.A.S.,
une
institution au service de la population ?
Les faits mentionnés ci-dessus montrent combien le C.P.A.S.
de Tubize est aujourd’hui entièrement
privatisé, c’est-à-dire au service
d’intérêts particuliers. Le cout de
cette privatisation est énorme tant pour la
collectivité qui ne peut plus
bénéficier du service qu’il est en
droit d’attendre que pour le personnel soumis à
une véritable dictature. Le C.P.A.S. est
aujourd’hui un lieu sans règles ni morale.
5. Les moyens
de la
mainmise sur le C.P.A.S. ?
Pour arriver à ses fins, la majorité
LANGENDRIES-ROSENOER a utilisé, directement ou
indirectement, différents modes
d’actions :
l’intimidation, la menace et l’abus de pouvoir (en
saisissant illégalement l’ordinateur
d’un agent pour
« vérifier » son
contenu, en le convoquant à un conseil sans le renseigner
sur le sujet de son audition, en retirant des prérogatives
à certains chefs de service, en menaçant le
personnel (voir à ce sujet la note de bas de page n°
9, etc.)) ;
—la diffamation et la calomnie en accusant certains agents
d’avoir rédigé des faux en
écriture, d’avoir fait faire des travaux
privés par du personnel du centre, en déclarant
à la presse qu’un membre du personnel a un
comportement intolérable à
l’égard de ses collègues (8) alors que
celui-ci bénéficie de leur appui (9), en
affirmant aux autorités judiciaires qu’un tel
agent a des relations sexuelles avec un tel autre agent durant ses
heures de service, etc. ;
— le mensonge et la manipulation notamment
à l’occasion de l’affaire
« ARISTA »
évoquée plus haut (point 3.3.).
6. Comment en
est-on
arrivé là ?
Au C.P.A.S. de Tubize les détournements et abus de pouvoir
sont légion et, à ce jour, restés sans
suite. Pourquoi l’autorité de tutelle (le
gouverneur) n’est-elle pas intervenue ? Elle ne peut
en tout cas rétorquer qu’elle n’avait
pas connaissance des faits, car la plupart des décisions du
centre lui sont communiquées. Par ailleurs, le personnel lui
a adressé trois courriers dans lesquels il lui fait part des
graves dysfonctionnements constatés et décrits
ci-dessus. Ce n’est qu’après un
troisième courrier que le gouverneur jugea utile de
convoquer le conseil de l’action sociale (juillet 2006).
Cependant, la déception fut grande quand il fut
constaté qu’il se bornait à demander
que la secrétaire adopte un comportement plus
adapté à l’égard de son
personnel.
L’attitude adoptée par
l’autorité de tutelle dans l’affaire
relative au licenciement de l’agent victime de
harcèlement est troublante et, peut-être,
révélatrice (10). Le pouvoir de
contrôle syndical a, lui aussi, adopté un profil
inquiétant en collaborant activement avec LANGENDRIES et
ROSENOER. En effet, à aucun moment il n’est
intervenu pour défendre le personnel soumis aux
intimidations, aux menaces et aux représailles
dénoncées ci-dessus. Jamais, il n’est
intervenu pour dénoncer les
illégalités commises.
Dans deux cas précis, les
délégués de la C.G.S.P. adopteront une
position contraire à
l’intérêt de ses affiliés
(11). Ils (délégués C.C.S.P. et
C.G.S.P.) iront jusqu’à adopter, sur la
proposition de R. LANGENDRIES, une motion de méfiance
à l’égard du service de
médecine du travail qui a constaté les faits de
harcèlement moral dans le chef de la secrétaire,
Mme BELAKHDAR.
Conclusions
et conséquences
Aux seules fins de protéger leurs
intérêts personnels, LANGENDRIES et ROSENOER ont
précipité le C.P.A.S. dans un marasme
inextricable au préjudice de la population tubizienne et
singulièrement des plus faibles.
Aussi, confronté régulièrement
— par le fait soit de la secrétaire soit
des conseillers — à un manque de
personnel, au non-respect des normes, à une absence de
décision, à une communication inexistante ou
à une carence de moyens, le personnel a toujours
adopté une attitude qui permette, vaille que vaille,
d’assurer le service à la population. En agissant
ainsi, il a accepté, dans certains cas, de travailler en
dehors des conditions légales.
Or, le personnel constate que, bien qu’il ait
interpelé l’un après l’autre
chaque échelon des autorités de tutelle, rien
n’a été entrepris pour mettre fin aux
graves dérives dénoncées. Au
contraire, il observe aujourd’hui que les coalisés
semblent avoir l’intention d’utiliser cet
état de fait pour entamer, à leur encontre, des
actions disciplinaires ou de licencier le personnel contractuel.
Compte tenu de ces faits, le GERFA, au nom du personnel du C.P.A.S.,
demande que l’usager du service public redevienne la
priorité des autorités publiques.
Par conséquent, il exige :
1. la prise
en compte des rapports d’audit et
d’enquête réalisés par
Deloitte et Touche et ARISTA, ce qui implique nécessairement
l’écartement de l’actuelle
secrétaire, Madame Rajaa BELAKHDAR ;
2. une
enquête administrative diligentée par la ministre
à propos des manquements graves
dénoncés ci-avant et qui concernent
l’ensemble des échelons de pouvoir mis en
cause : le conseil de l’action sociale, le
collège, la tutelle provinciale et la direction
générale de l’action sociale ;
3.
l’organisation de concours de recrutement, auquel les
contractuels en place auront accès, afin de mettre fin
à la politisation ;
4. la mise
en place d’un management clair et respectueux des fonctions
des agents ;
5.
l’organisation d’élections syndicales.
Le Bureau du GERFA
Notes
:
(1) Il s’agit des conseillers à l’action
sociale : Mesdames DECOSTER, LEVEAU et MOHDAT ainsi que
Messieurs ADANT, BEELEN, DEBAST, GEERTS et THEMLIN.
(2) Quand le budget de l’année n’est pas
voté, le C.P.A.S. est sous le régime des
douzièmes provisoires. En synthèse, ce
régime n’autorise, chaque mois, que
l’utilisation du douzième des crédits
adoptés pour l’année qui
précède. Cependant, dans certaines
matières, tels le paiement des salaires ou le versement des
aides sociales, un dépassement des douzièmes
provisoires est possible moyennant une décision du conseil
de l’action sociale. La lenteur provient du fait
qu’il faut attendre la décision avant de verser
les aides.
(3) Pour la petite histoire, il est éclairant de noter que
Mme BELAKHDAR reprochait notamment à L. RIGAUX
d’avoir informé le conseil du pouvoir du
président d’annuler, si nécessaire, les
séances du conseil de l’action sociale. Elle
estimait que l’intéressé avait commis
là une erreur. Malheureusement pour Mme BELAKHDAR, le
président a bien cette compétence. Ce fait en dit
long sur celles de l’intéressée.
L’ensemble du dossier disciplinaire mérite
d’être consulté.
(4) Vers l’Avenir du 13 février 2006. Avant cette
déclaration, Najat MOHDAD avait affirmé
à la presse (Vers l’Avenir du 30 janvier 2006)
: « Officiellement nous n’avons
pas encore eu accès au dossier ARISTA de la
médecine préventive. Mais pour ce que nous avons,
il ne conclut pas au harcèlement moral ».
Il convient de souligner que le rapport ARISTA était mis
à la disposition des conseillers depuis le début
du mois de janvier !
(5) Voyez à ce sujet le règlement de travail du
C.P.A.S.
(6) Les coalisés ont décidé, le 17
janvier 2006, de licencier L. RIGAUX dans le cadre d’une
procédure disciplinaire. Compte tenu de
l’indigence du dossier et de la
délibération présentée
à la tutelle, cette dernière est contrainte de
suspendre la décision (alors qu’elle aurait
dû l’annuler immédiatement). Plus de
quatre mois après leur décision de licencier L.
RIGAUX, lesdits conseillers, constatant qu’ils ne pouvaient
pas poursuivre disciplinairement
l’intéressé, décident de
travestir la réalité en déclarant que,
contrairement aux apparences, L. RIGAUX n’a pas
été licencié à la suite
d’une procédure disciplinaire. Pour
résoudre le problème de l’indigence des
griefs faits à L. RIGAUX, ils décident
d’évoquer un nouveau motif (et ce sans
l’avoir préalablement entendu). Il est
licencié car il aurait commis des faux en
écriture totalement inexistants. Le fait que le reproche
soit sans aucun fondement est un détail dont les
coalisés n’entendent pas s’encombrer.
(7) Voyez à ce sujet, notamment, les annonces parues dans Le
Soir des 12 et 13 aout 2006.
(8) Voyez à ce sujet La Nouvelle Gazette du 27 octobre 2005.
(9) En effet, quelques jours auparavant, 26 membres du personnel
avaient adressé un courrier aux conseillers dans lequel ils
déclaraient : « (...)
n’avoir jamais subi aucune pression de quelque sorte de sa
part (Luc RIGAUX) ; ils témoignent tous
qu’il n’existe aucune tension
particulière entre eux et Monsieur RIGAUX, et
qu’ils entretiennent avec lui des relations professionnelles
constructives. Ses collaborateurs directs soulignent à
l’unanimité les qualités
professionnelles qu’ils reconnaissent à Monsieur
RIGAUX, à savoir sa disponibilité permanente, sa
rigueur et son efficacité, ses compétences dans
les domaines qui le concernent, sa rapidité et sa
précision dans le suivi des demandes qui lui sont
adressées, sa correction dans ses rapports humains avec le
souci de dépasser les éventuels malentendus,
ainsi que son respect des règles déontologiques
et du devoir de réserve ». Par la suite,
certains signataires dudit courrier (cinq) sont menacés par
la secrétaire : « Vous avez
choisi le mauvais camp », « tu
entendras parler de moi », etc. Quinze agents, tous
les responsables de service, décident alors
d’adresser un courrier au Gouverneur et à la
Région wallonne (direction générale de
l’Action sociale et de la Santé, D.G.A.S.S.) par
lequel ils les informent desdits faits.
(10) Martine PINGAUT, chef de service de la tutelle à Wavre
(service qui fait partie intégrante de la D.G.A.S.S. et qui
est placé sous la direction de Gustave ESCOUFLAIRE,
inspecteur général et ancien conseiller communal
C.D.H.) se rend au C.P.A.S. de Tubize en mai 2005. Selon les dires de
Luc RIGAUX, lors de son entretien avec la représentante de
la tutelle, cette dernière lui aurait reproché
son comportement à l’égard de la
secrétaire et, de manière
générale, à
l’égard du personnel. En agissant de la sorte, Mme
PINGAUT a pris fait et cause pour Mme BELAKHDAR. Luc RIGAUX lui
adressera le soir même un courrier par lequel il lui fait
part de son étonnement. Mme PINGA UT lui répondra
par courrier quelques jours plus tard en lui signifiant ne pas devoir
répondre à des courriers privés. Il
convient de signaler que lors de sa visite au C.P.A.S., Mme PINGAUT a
rencontré d’autres cadres qui l’ont tous
informée de graves dysfonctionnements causés par
la secrétaire.
La position adoptée par le gouverneur de Province, E.
HENDRICKX, à l’occasion du licenciement de Luc
RIGAUX est également troublante. Comme
déjà écrit ci-dessus (point 3.3.,
notes de bas de page 3 et 6), il aurait été
conforme à la jurisprudence adoptée par les
différents services de tutelle de la Région
d’annuler immédiatement la décision de
licencier l’intéressé compte tenu des
nombreuses illégalités constatées.
Cependant, le gouverneur décida de le suspendre et de
laisser aux conseillers plus de trois mois pour
« remotiver » leur
décision. La nouvelle décision (voir la note de
bas de page 6) constitua, tout autant, un travestissement de la
réalité que la tutelle ne pouvait ignorer. En
effet, elle disposait de toutes les pièces
(procès-verbaux et délibération) qui
contredisaient les moyens utilisés par le conseil (L. RIGAUX
fut bel et bien licencié dans un cadre disciplinaire et le
nouveau motif invoqué — le
prétendu faux en écriture —
est contredit par un écrit de la Région wallonne,
par Mme BELAKHDAR, par la secrétaire f.f. et par les
déclarations des conseillers). Cependant, le gouverneur
n’annula pas la nouvelle décision, car il
découvrit subitement qu’il ne pouvait le faire (le
C.P.A.S. desservant une commune de plus de 20.000 habitants, seul le
gouvernement wallon peut annuler), alors que deux mois auparavant il
avait annulé une décision du C.P.A.S. de Tubize
(opposée aux intérêts de R.
LANGENDRIES). Dès lors, il aurait dû soumettre la
question au ministre compétent ; ce qu’il
ne fit pas ! Ces errements sont-ils le fait de malencontreuses
fautes répétées ou s’agit-il
de manoeuvres délibérées ? A
cet égard, il convient de verser au dossier
l’étonnant déjeuner qu’on eu
ensemble R. LANGENDRIES et le gouverneur de Province, au
« Piano de Julien », quelques
jours après que ce dernier a décidé de
ne pas annuler le licenciement de L. RIGAUX. Ce déjeuner
suivait également de quelques jours la séance du
conseil de l’action sociale convoqué par le
gouverneur. Durant cette séance, déjà
évoquée au point 6 (à propos de la
demande du Gouverneur adressée à la
secrétaire d’adopter un comportement plus
adapté à l’égard du
personnel), le conseil décide de faire taire
définitivement les agents sous le couvert de
l’obligation qui leur est faite de respecter le devoir de
réserve. Cette demande est étonnante dans la
mesure où elle provient des seuls protagonistes à
ne pas l’avoir respecté. En effet, en octobre
2005, les coalisés avaient transmis à la presse
des bribes d’un dossier confidentiel en espérant
que ces extraits allaient porter préjudice à un
agent du centre. Cette espérance fut
déçue. Quoi qu’il en soit, le devoir de
réserve n’impose pas le silence devant
l’illégalité. Aujourd’hui,
les conseillers de R. LANGENDRIES se taisent car leur
intérêt est d’étouffer les
affaires du C.P.A.S. Par ailleurs, il leur est maintenant
malaisé d’affirmer des
contrevérités à une presse bien au
fait du dossier.
Lors de cette séance extraordinaire, les conseillers
décident également de faire réunir le
personnel pour qu’il lui soit
« signalé que, quelles que soient les
rumeurs, aucun licenciement se sera opéré sauf
pour motif grave ». Une nouvelle fois, nous sommes
en droit de nous étonner de cette deuxième
résolution qui, comme la première, se limite
à proposer le respect de la loi alors qu’elle est
formulée par les seuls qui ne l’aient pas
respectée. A l’analyse, cette deuxième
résolution est bien maladroite. D’une part, elle
est l’aveu d’avoir procédé,
par le passé, à des licenciements
injustifiés. D’autre part, elle est la
reconnaissance de l’état d’esprit
malsain et marqué par la rumeur dans lequel vivent les
agents du centre. Jusqu’à cette date, les
conseillers de R. LANGENDRIES et de A. ROSENOER se sont bien
gardés de mettre fin aux rumeurs qui circulent, car elles
constituaient leur moyen de communication avec le personnel et parce
qu’elles permettaient de maintenir un climat de terreur
continue.
(11) A l’occasion du licenciement de Mme L. ROELS, agent
chargé de la livraison des repas à domicile et
accusée de délit de fuite (elle aurait
accroché un véhicule occasionnant une petite
trace sur une aile du véhicule de service, sans pourtant
qu’aucune victime ne soit connue), le
délégué C.G.S.P. n’a
à aucun moment soulevé l’inexistence de
la faute ni les erreurs de procédure. A cette occasion, ce
même délégué
déclara, pour sans doute se dédouaner, que ce qui
arrivait à l’intéressée
était la faute du président et de L. RIGAUX.
Quand le personnel demanda aux
délégués d’envisager une
action de soutien à Mme ROELS, la
délégation syndicale se tut dans toutes les
langues.