Pensions : les mensonges du Gouvernement

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°277, avril 2010)



Depuis quelque temps, une certaine panique est orchestrée autour du paiement des pensions. Seront-elles toujours payées ? Ne sont-elles pas trop élevées ?  Ne faudrait-il pas recourir à des pensions complémentaires et limiter en conséquence les obligations de l’Etat ? Au coeur de cette manipulation de l’opinion : le ministre des Pensions, le socialiste Michel DAERDEN, et la ministre des P.M.E. et des Indépendants, la libérale Sabine LARUELLE, qui en font leurs choux gras mais avec des objectifs purement électoraux, voire clientélistes.

Tout d’abord , relevons -et le ministre l’a déclaré lui-même- qu’il n’y a pas de problème pour le paiement des pensions ; sur ce point, le dossier est donc déjà clos et y aurait-il un problème qu’il suffirait d’augmenter d’un quart de point les cotisations sociales pour le régler d’un coup sec, à condition évidemment, comme nous l’avons déjà écrit, que cela soit combiné avec une correction de la fiscalité sur les petits revenus. Cela parait donc un faux débat, mais qui cache de vrais enjeux !

Mais revenons aux remèdes proposés par Michel DAERDEN . Ils sont au nombre de trois : l’instauration de bonus pour ceux qui continuent de travailler  au-delà de l’âge de 60 ans, la création d’un fonds de  vieillissement et le renforcement du deuxième pilier.

En ce qui concerne les bonus, ils existent déjà, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, où leur utilisation se révèle assez confidentielle ; ainsi, dans la fonction publique, les bonus -qui peuvent se monter à 9% du montant brut de la pension pour ceux qui restent en service de 60 à 65 ans- n’ont pas donné grand-chose et les rares agents qui en ont profité appartiennent aux catégories supérieures exerçant un travail motivant et qui de toute manière seraient restés en service ; relevons que la grande majorité des agents partent à l’âge de 61 ans et ne prolongent pas leur carrière  pour les bonus ! DAERDEN a donc tout faux sur ce point et ce n’est pas la publicité  envisagée qui inversera le cours des choses. Voilà un premier mensonge de DAERDEN, qui ne peut ignorer le problème : le signataire le lui a d’ailleurs rappelé lors de l’émission Controverse du  dimanche 28 mars, sur les antennes de R.T.L.

En guise de deuxième point, le ministre met en avant la création d’un fonds de vieillissement, censé éponger les déficits éventuels à venir.

Dans un Etat dont la dette publique atteint 100% du produit intérieur brut et dont le déficit budgétaire en 2009 a atteint 6% du PIB, soit près de 12% du budget, et en 2010 atteindra encore près de 5%, ou près de10% du budget, c’est simplement se moquer du monde !

C’est comme si un ménage surendetté décidait d’emprunter un nouveau montant qu’il consacrerait à ses vieux jours ; il ne faut pas être grand clerc pour constater que ce fonds est une pure opération comptable qui augmentera le déficit et la dette, qu’il devra être financé par le recours à l’emprunt et  que son cout sera élevé puisqu’il sera financé au taux du marché, qui est en plus supérieur au taux de croissance ! Il s’agit d’un montage farfelu qui ne résiste pas à une analyse somme toute basique, mais qui est gobé tel quel  par les observateurs politiques, béats d’admiration devant les recettes du ministre.  

Enfin, en guise de troisième mesure, DAERDEN plaide pour le renforcement du deuxième pilier ! Pour un socialiste, c’est à vrai dire étonnant, car ce deuxième pilier est en fait une assurance privée dont les primes sont payées pour l’essentiel par les employeurs et pour une part réduite par les employés et qui garantit aux bénéficiaires le versement d’une rente complémentaire ou d’un capital à l’âge de la pension.

Le système est à première vue intéressant, à ceci près qu’il bénéficie  aux secteurs riches capables d’alimenter les caisses d’assurances et qu’il impose malgré tout une cotisation supplémentaire aux employés ; cela signifie donc que DAERDEN défend en fait les pensions à deux vitesses : d’une part, les pensions confortables pour les secteurs riches (banques, assurances, pétrole, chimie, etc.) et, d’autre part, la pension légale minimale pour tous les autres dont le secteur non marchand ! Il s’agit donc d’une rupture de solidarité -qui existe déjà-, mais que DAERDEN amplifie.

Cerise sur le gâteau, DAERDEN défend le deuxième pilier pour les agents contractuels de la fonction publique -qui constitue comme chacun sait une réserve de clients-, créé sur mesure avec les contributions de l’employeur ! Notons que les pensions restent pour l’instant à charge de l’Etat fédéral et la proposition de DAERDEN permet a priori (1) de refiler le financement  du deuxième pilier pour les milliers de contractuels de la Région wallonne, de la Communauté française, des communes et des provinces au budget de l’Etat ! C’est bien joué, mais la note sera salée quand les Régions et les Communautés –et cela ne saurait tarder-  devront reprendre les obligations de l’Etat fédéral pour les pensions de leurs fonctionnaires et de leurs agents contractuels.

Bref, on le voit : les deux premières mesures de DAERDEN ne constituent qu’un écran de fumée pour faire passer la troisième qui lui permet de récompenser ses milliers de clients politisés ! La ministre LARUELLE s’est aussitôt engouffrée dans la brèche pour plaider l’augmentation des pensions des indépendants et proposer  leur alignement progressif sur les pensions des salariés. Il est donc patent que la dramatisation n’a servi qu’à développer le deuxième pilier pour les contractuels des services publics chers à DAERDEN et à augmenter les pensions des indépendants chers à LARUELLE ; le contrat entre socialistes et libéraux se lit donc comme le nez au milieu du visage et on est très loin d’une discussion sur le financement des pensions !

Lors de l’émission Controverse, le GERFA a eu également l’occasion de stigmatiser deux points essentiels. Il a d’abord constaté que le montant des pensions était particulièrement faible en Belgique  et qu’en plus la différence entre la pension poche après prélèvements et la pension brute avant prélèvements était plus élevée que dans les pays voisins : les politiques autour de la table ont joué aux vierges effarouchées en affirmant la main sur le coeur que cela n’était pas vrai ; LARUELLE s’en est allée de son petit couplet sur ses augmentations de quelques euros ! Que l’on veuille on non, la question soulève le cout de notre appareil politico-institutionnel prédateur, qui prélève pour son fonctionnement un pourcentage excessif sur les revenus, et doit être abordée, n’en déplaise aux rentiers du système que sont les femmes et  hommes politiques qui se sont d’ailleurs constitué des pensions très confortables, très loin des 1000 ou 1200 euros que perçoivent  encore des  dizaines de milliers de pensionnés.   

Enfin, suscitant le mécontentement du représentant des assurances, le GERFA a rappelé son attachement au système de répartition qui consiste à ce que les cotisants et actifs d’aujourd’hui paient les pensions d’aujourd’hui. C’est en fait le système qui garantit à la fois un paiement sûr, la solidarité entre les générations et un niveau correct des pensions. Le deuxième piler n’assure pas cette garantie -la dernière crise économique devrait servir de leçon- et est injuste dans la mesure où le montant de la pension est décliné en deux vitesses, celui des secteurs performants économiquement et celui des autres, pourtant tout aussi utiles ! 

En somme, le monde politique a agité le problème des pensions pour faire passer des mesures privilégiant des clientèles particulières ou des systèmes mixtes et bricolés, histoire de réduire apparemment le poids des pensions sur le budget public ; ce faisant, il a évité les questions essentielles et les choix stratégiques en les renvoyant aux calendes grecques.


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(1) Le financement de ce deuxième pilier posera problème : en effet, si les pensions légales sont à charge de l’Etat fédéral, les pensions complémentaires sont en principe à charge de l’employeur ; on voit mal la Communauté française, par exemple, assumer de nouvelles obligations, alors que pour l’instant le financement des pensions est totalement assuré par l’Etat fédéral. DAERDEN semble donc très imprudent. 

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