Balises indispensables

par Michel Legrand 

(diagnostic, n°279, juin 2010)


Les dernières élections ont vu la victoire du P.S. en Wallonie et celle de la N.V.A. en Flandre. Après quelques jours de consultation, le président de la N.V.A. a été désigné comme informateur par le chef de l’Etat . Certains, du côté francophone, poussent déjà un ouf de soulagement en croyant -ou en faisant semblant de croire- que la N.V.A. a opéré en huit jours ( !) une mue salutaire et va s’efforcer dès lors de maintenir l’Etat belge dans ses élément essentiels. Cela parait extrêmement naïf, voire suicidaire. En effet, l’option du patron de la N.V.A. est bien l’indépendance de la Flandre étape par étape et le maintien de l’Etat belge à court terme ne constitue pour lui qu’une façon  de négocier une transition, avec l’aval des Francophones et des alimentaires qui gravitent autour du P.S.
Ne nous y trompons pas : la victoire du P.S. -toute relative à Bruxelles- repose pour l’essentiel à la fois sur un réflexe de peur  et sur le clientélisme local érigé à tous les niveaux comme mode de gestion. Cette victoire n’implique en rien une quelconque réflexion sur l’avenir de l’Etat belge et du peuple francophone.

Cela étant, que peuvent gagner les Francophones lors d’une négociation? Si celle-ci porte sur des enjeux limités, elle n’aboutira qu’à retarder de quelques années l’échéance attendue ; si par contre elle porte sur des enjeux importants, elle risque de priver les Francophones des atouts dont ils disposent encore. De toute manière, que l’on se situe dans la première hypothèse ou dans la seconde, les « contreparties » effectives se résumeront à de l’argent pour Bruxelles ou à quelques aménagements linguistiques à Bruxelles. Or, alors que la Région bruxelloise se débat dans un sous-financement chronique et doit faire face à des défis démographique et d’éducation importants,  qu’elle contribue à près de 20% du PIB, qu’elle finance la Flandre à hauteur de plusieurs milliards d’euros, son refinancement est considéré comme une concession faite aux Francophones qui doivent donc la payer ! Le refinancement de Bruxelles ne doit donc pas être monnayé, d’autant que, dans l’optique même de la Flandre en marche vers le séparatisme ou le confédéralisme, ce financement ne posera plus de problème une fois que chaque Région disposera de l’autonomie fiscale  et notamment du droit de percevoir les impôts sur le revenu sur le lieu de travail ; à ce moment, Bruxelles pourra organiser sa solidarité avec la Wallonie à l’intérieur d’une nouvelle fédération.

Quant aux « concessions » linguistiques qui auraient pour effet de réduire le bilinguisme de rente dont profite la Flandre à Bruxelles, elles compteront pour du beurre dès que Bruxelles pourra prendre son destin en mains et fixer ses propres règles linguistiques en respectant sa minorité flamande.  

Ce qui est extraordinaire dans cette affaire, c’est que la Flandre s’inscrit dans une visée séparatiste ou « confédéraliste » qui implique que TOUTES les concessions qu’elle pourrait faire, elle les fait dans des domaines qui relèveront de toute manière des attributions des nouvelles entités, alors que les concessions , en particulier la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qu’elle veut imposer aux Francophones sont irréversibles.    
Bref, le peuple francophone n’a rien à gagner d’une négociation de dupes qui lui ferait céder des choses importantes contre des concessions fictives dont il aurait de toute manière la maitrise !

La position des socialistes, à la notable exception de Charles PIQUE, qui consiste à réclamer un refinancement de Bruxelles  à n’importe quel prix, est donc dangereuse et n’est guidée que par la volonté d’alimenter le clientélisme leur permettant de recueillir les voix de milliers d’électeurs asservis. En tête de ce refinancement du clientélisme, Philippe MOUREAUX, qui doit assurer les rentes de son électorat de Molenbeek, sous peine de perdre  son mandat. Retenons de plus que c’est le même MOUREAUX qui a « négocié » les lois de financement pour Bruxelles et pour la Communauté française  et qui a été roulé dans la farine à tel point que des aménagements ont dû être négociés au prix fort !   

Quant au prix à payer par les Francophones, il aurait pour seul et unique nom la fixation des frontières de la Flandre et l’épuration linguistique dans l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce prix est énorme, car il phagocyterait définitivement Bruxelles, la priverait de son hinterland culturel et économique et hypothèquerait l’avenir non seulement du peuple francophone mais également de la Wallonie qui se verrait privée  de sa ville principale,  avec son poids économique et de son rôle de vitrine internationale.
Il faut donc dire NON à toute remise en cause des arrondissements, électorat judiciaire de B.H.V., et naturellement des facilités administratives dans les six communes périphériques.

Certes, du côté des médias, on assiste à une véritable opération de culpabilisation et on déplore le refus des Francophones de négocier les seules demandes flamandes, puisque les demandes francophones sont invariablement balayées d’un revers de la main et considérées comme « onbespreekbaar » !  Mais soyons de bon compte : on ne peut quand même pas reprocher à un peuple de ne pas consentir à l’abandon de ses minorités et de refuser de négocier des frontières internationales à l’intérieur d’un Etat sans consultation des populations concernées ; de plus, l’acharnement flamand à vouloir la scission de B.H.V. est fondé sur une certaine idée de pureté linguistique  et sur une interprétation abusive d’un arrêt de la Cour d’arbitrage, qui, rappelons-le, rejette le recours contre la loi maintenant l’arrondissement électoral de B.H.V., tout en émettant une réserve dans un simple considérant. Dès lors, à côté de la scission, il existe d’autres solutions permettant de sortir du problème et de tenir compte de la situation complexe de cet arrondissement.

Mais jetons également un regard du côté du programme économique de la N.V.A. Deux points-clés doivent être relevés : la régionalisation du droit du travail, ou en tout cas des conventions collectives, et de l’impôt des sociétés.  En clair, cela veut dire que les salaires pourront être différents entre le sud et le nord et que la fiscalité sur les entreprises pourra également être différente. Certes, la N.V.A. ne pourra faire passer cette réforme sur le champ ; il n’empêche qu’elle porte en elle la concurrence entre deux Régions à l’intérieur du même Etat ! Et c’est bien la raison pour laquelle Bart DE WEVER souhaite la suppression de la Région bruxelloise qui sera intégrée dans la zone d’influence de la Flandre. En effet, il ne peut concevoir que la Région bruxelloise pourrait adopter un droit du travail et une fiscalité des entreprises différents et concurrencer la Flandre ! Tout se tient donc et il faut être atteint d’une myopie grave pour ne pas percevoir les enjeux empoisonnés d’une négociation de dupes dont les Francophones ne pourront sortir que perdants au prix de concessions disproportionnées et pour le maintien -au mieux- de quelques années de paix communautaire.

Enfin, ce serait également donner un drôle de signal si les Francophones cédaient à la N.V.A. et accréditaient l’idée non seulement qu’ils ont peur mais qu’un parti radical  qui promeut le séparatisme est capable d’obtenir ce que les traditionnels n’obtiennent pas. Cela ne pourrait encore que renforcer les nationalistes flamands qui se verraient ainsi confortés dans leur image et dans leur objectifs.

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